Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25 000 $ et ce, pour une période de 3 ans.
Pour consulter les contrats de la Municipalité directement sur le site du SEAO, cliquez sur SEAO.
Pour consulter notre règlement de gestion contractuelle n° 2021-242, cliquez ici.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
Du 1er janvier au 31 décembre 2023
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ pour l’année 2022.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ pour l’année 2021.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ pour l’année 2020.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ pour l’année 2019.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l’année 2023.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l’année 2022.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l’année 2021.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l’année 2020.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l’année 2019.
TRAITEMENT DES PLAINTES
Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.
Formulaire de plainte à un organisme municipal
Les plaintes reçues devront être obligatoirement déposées à l’aide du formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics (AMP) en utilisant le lien suivant : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/