Urbanisme, aménagement et permis

INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

Monsieur Jean-François Boulet

Tél.: 819 548-5408 p.2223
Fax : 819 548-5743
ibe@st-ludger.qc.ca

Contactez l’Inspecteur en Bâtiment et Environnement de la Municipalité afin d’être bien informé sur vos différentes obligations à respecter.

• Plan d’Urbanisme : 2006-89.pdf
• Règlement de Zonage : 2006-90.pdf et grille des spécifications
  • Plan de zonage – milieu urbain
  • Plan de zonage – milieu rural

• • Modification 2022-05-26 – Règlement 2021-243 Usages Transport-communication-utilités publiques
  • Modification 2025-07-14 – Règlement 2025-266 Usages en zone I-5
  • Modification 2025-07-14 – Règlement 2025-267 Dispositions en zone REC

• Règlement de Construction : 2006-91.pdf
  • Modification 2024-10-11 – Règlement 2024-258 Fondation Techno-pieux

• Règlement de Lotissement : 2006-92.pdf

• Règlement de Permis et certificats : 2006-93
  • Modification 2023-07-11 – Règlement 2023-251 Tarification 

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

• Les différents formulaires pour compléter une demande de permis sont les suivants:
  • Construction d’une résidence ou d’un chalet
  • Construction d’un garage, une remise, un abri ou un gazébo
  • Démolition d’un bâtiment
  • Rénovation
  • Installation d’une Piscine
  • Installation septique
  • Dérogation mineure
  • Changement d’usage
  • Déboisement
  • Accès à la voie publique
  • Captage des eaux
  • Roulotte temporaire

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

• Comité Consultatif d’Urbanisme : 11-99.pdf
• Nomination des membres siégeant sur le comité consultatif d’urbanisme

COMITÉ DE DÉMOLITION

• Règlement relatif à la démolition d’immeubles : 2023-250.pdf
• Nomination des membres siégeant sur le comité de démolition
• 2025-10-01: Avis public Assemblée publique du Comité de démolition
• 2025-10-16: Procès-verbal de l’assemblée publique du Comité de démolition

• Consulter le Projet de règlement 2026-275

Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2026-275 se tiendra le 5 février 2026, à 17h30, à la salle du conseil sise au 181, rue Principale, Saint-Ludger.

POUR CONSULTATION:

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Guide d’application du Règlement
• Document synthèse

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Un permis délivré par la municipalité locale est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine.