Règlements & Permis

Contactez l’Inspecteur en Bâtiment et Environnement de la Municipalité afin d’être bien informé sur les différentes obligations à respecter.

POUR CONSULTATION : Premier projet de règlement n° 2021-243 modifiant le Règlement de zonage n° 2006-90 afin d’autoriser l’usage transport-communication- utilités publiques sur le lot 4 189 418

Monsieur Jean-François Boulet
Bureau municipal de St-Ludger
Tél.: 819 548-5408 p.2223
Fax : 819 548-5743
ibe@st-ludger.qc.ca

Plan d’Urbanisme : 2006-89.pdf
Règlement de Zonage : 2006-90.pdf et grille des spécifications
- Plan de zonage – milieu urbain
- Plan de zonage – milieu rural
Règlement de Construction : 2006-91.pdf
Règlement de Lotissement : 2006-92.pdf
Règlement de Permis et Certificats : 2006-93.pdf
Comité Consultatif d’Urbanisme : 11-99.pdf
Demande de permis en ligne: Infotech

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

Éclairage extérieur

Guide technique et Réglementation sur l’éclairage extérieur : GuideTechniqueEclairage.pdf

Quand Lumière devient Pollution : Granit.pdf