Contactez l’Inspecteur en Bâtiment et Environnement de la Municipalité afin d’être bien informé sur les différentes obligations à respecter.
POUR CONSULTATION : Premier projet de règlement n° 2021-243 modifiant le Règlement de zonage n° 2006-90 afin d’autoriser l’usage transport-communication- utilités publiques sur le lot 4 189 418
Monsieur Jean-François Boulet
Bureau municipal de St-Ludger
Tél.: 819 548-5408 p.2223
Fax : 819 548-5743
ibe@st-ludger.qc.ca
Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.
Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement en informant adéquatement les propriétaires des règles applicables, en délivrant les permis pour la réalisation de travaux d’installation et en procédant à des inspections du parc de piscines de leur territoire.
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu’ils échappent à la supervision des adultes.
À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues au cours des dernières années, plusieurs coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles.
Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Pour consulter les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le Guide d’application du Règlement constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement
Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.
Guide technique et Réglementation sur l’éclairage extérieur :
– Guide Eclairage RICEMM.pdf
– Règlement de contrôle intérimaire 2020-11
Quand Lumière devient Pollution : Granit.pdf