La Municipalité de Saint-Ludger est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette Loi énonce les principes généraux suivants :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande, sous réserve des restrictions et exceptions prévues dans la Loi;
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.
Cliquez ici pour avoir accès au formulaire mis à la disposition par la Municipalité de Saint-Ludger pour adresser une demande d’accès à un document détenu par la Municipalité.
Les informations seront traitées de manière confidentielle et ne seront communiquées qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande. Elles doivent être suffisamment précises pour permettre de repérer le document demandé. Des frais de photocopies et de transmission peuvent être exigés. La consultation au bureau municipal est toutefois gratuite.
Le délai de réponse est de 20 jours de calendrier. Si ce délai doit être prolongé de 10 jours, un avis de prolongation vous sera donné.
Si vous avez besoin d’aide pour formuler votre demande, veuillez nous appeler au 819-548-5408.