Permis en ligne, urbanisme et aménagement

INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

Contactez l’Inspecteur en Bâtiment et Environnement de la Municipalité afin d’être bien informé sur vos différentes obligations à respecter.

Monsieur Jean-François Boulet

Tél.: 819 548-5408 p.2223
Fax : 819 548-5743
ibe@st-ludger.qc.ca

Consultez le règlement 2023-251 sur la tarification des permis et certificats

• Plan d’Urbanisme : 2006-89.pdf
• Permis de brûlage
• Règlement de Zonage : 2006-90.pdf et grille des spécifications
  • Plan de zonage – milieu urbain
  • Plan de zonage – milieu rural
• Règlement de Construction : 2006-91.pdf
• Règlement de Lotissement : 2006-92.pdf
• Règlement relatif à la démolition d’immeubles : 2023-250.pdf
• Comité Consultatif d’Urbanisme : 11-99.pdf
• Demande de permis en ligne: Le service de demande de permis en ligne est actuellement indisponible. Nous travaillons activement à rétablir la situation. Veuillez nous excuser pour les inconvénients occasionnés. Merci de votre compréhension.

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-90:

• 2022-05-26 – Règlement 2021-243 Autorisation usages Transport-communication-utilités publiques
• 2025-07-14 – Règlement 2025-266 Usages autorisés en zone I-5
• 2025-07-14 – Règlement 2025-267 Dispositions applicables en zones REC

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 2006-91:

• 2024-10-11 – Règlement 2024-258 Fondation Techno-pieux

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

POUR CONSULTATION:

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Guide d’application du Règlement
• Document synthèse

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Un permis délivré par la municipalité locale est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine.