Confidentialité et renseignements personnels

La municipalité de Saint-Ludger vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous de devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.

La municipalité de Saint-Ludger maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus par le biais de l’utilisation de son site, sauf si, bien sûr, dans le cas où la loi l’y contraindrait.

Un renseignement personnel est un renseignement qui fait connaître quelque chose à quelqu’un concernant une personne physique et que ce renseignement est susceptible de distinguer cette personne par rapport à quelqu’un d’autre.

 

Utilisation de fichiers témoins de connexion (« cookies »)

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des utilisateurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

 

Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la Municipalité, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

– Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à internet ;

– Votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau internet ;

– Le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) ;

– La date et l’heure de la visite ;

– Les pages que vous consultez ;

– L’adresse du site référent, si vous accédez au site à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par la municipalité de Saint-Ludger à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

 

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

La municipalité de Saint-Ludger s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou confidentiels par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de la Municipalité de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits. Formulaire de demande d’accès à l’information ici.

 

Hyperliens

Le site de la Municipalité contient des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

 

Consentement

Aucun renseignement n’est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en utilisant nos services en ligne. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement en communiquant avec nous.

 

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

 

 

Bernard Roy, directeur général

dg@st-ludger.qc.ca

819-5448-5408, poste 2222

181, ruer Principale,

Saint-Ludger, Québec. G0M 1W0.