Règlements & Permis

Contactez l’Inspecteur en Bâtiment et Environnement de la Municipalité afin d’être bien informé sur les différentes obligations à respecter.

 

POUR CONSULTATION : Premier projet de règlement n° 2021-243 modifiant le Règlement de zonage n° 2006-90 afin d’autoriser l’usage transport-communication- utilités publiques sur le lot 4 189 418

Monsieur Jean-François Boulet
Bureau municipal de St-Ludger
Tél.: 819 548-5408 p.2223
Fax : 819 548-5743
ibe@st-ludger.qc.ca

  • Plan d’Urbanisme : 2006-89.pdf
  • Règlement de Zonage : 2006-90.pdf et grille des spécifications
  • Règlement de Construction : 2006-91.pdf
  • Règlement de Lotissement : 2006-92.pdf
  • Règlement de Permis et Certificats : 2006-93.pdf
  • Comité Consultatif d’Urbanisme : 11-99.pdf
  • Demande de permis en ligne: Le service de demande de permis en ligne est momentanément indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation. Veuillez nous excuser pour les inconvénients occasionnés. Merci de votre compréhension.

Note : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.

Éclairage extérieur

Guide technique et Réglementation sur l’éclairage extérieur : GuideTechniqueEclairage.pdf

Quand Lumière devient Pollution : Granit.pdf